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Références du Dialogue

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Le Dialogue national sur la Société civile s’inscrit dans une vision responsable visant à consolider les rôles que joue la société civile, lui permettant d’occuper sa juste place en tant que acteur pivot de l’édifice de la démocratie et du développement, et ce en droite ligne avec la Constitution et les divers discours royaux qui l'on hissé au rang d’un partenaire fondamental dans l’élaboration, la mise en œuvre, et l’évaluation des politiques publiques .
Le Dialogue national sur la société civile et les nouvelles prérogatives constitutionnelles revêt un caractère stratégique d’autant plus qu’il s’inscrit dans une vision tant rénovatrice que moderniste répondant aux attentes de la mouvance associative marocaine qui a contribué avec ténacité depuis des décennies à hisser la société civile à la position qu'elle occupe actuellement. A cela s'ajoute la consécration par la Constitution de ses rôles et consolider sa position en tant que acteur pivot dans l’édification démocratique.
Dans toutes les sociétés, le terme  société civile  renvoie à une entité englobant des associations créées par des citoyens en toute indépendance et liberté vis-à-vis de l’Etat. Ces associations n’ont pas de but lucratif, œuvrent dans la transparence, sont soucieuses de la responsabilité sociale, et s’attachent à l’esprit de citoyenneté. Aucune association ou groupe d’associations ne peut pas prétendre représenter tous les citoyens et chercher à dominer l’espace public. Les organismes établis par le gouvernement sont exclus du domaine de la société civile.
Sont également exclus du terme société civile, selon la définition de la présente note, les partis politiques, les unions syndicales, les chambres professionnelles, les organisations professionnelles visés aux articles 7 et 8 de la Constitution.
La société civile concernée par le Dialogue est désignée dans la Constitution du Royaume, dont notamment l’Article 12, qui stipule que :
« Les associations de la société civile et les organisations non gouvernementales se constituent et exercent leurs activités en toute liberté, dans le respect de la Constitution et de la loi. Elles ne peuvent être dissoutes ou suspen    dues par les pouvoirs publics qu’en vertu d’une décision de justice. Les associations intéressées à la chose publique, et les organisations non gouvernementales, contribuent, dans le cadre de la démocratie participative, à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des décisions et des projets des institutions élues et des pouvoirs publics. Ces institutions et pouvoirs doivent organiser cette contribution conformément aux conditions et modalités fixées par la loi. L’organisation et le fonctionnement des associations et des organisations non gouvernementales doivent être conformes aux principes démocratiques» «(La loi en vigueur étant le Dahir des libertés générales de 1958 tel qu’il a été modifié et complété).
Par ailleurs, le programme gouvernemental s’est clairement engagé à « entamer le chantier de la démocratie participative mettant en application les dispositions constitutionnelles s’y rapportant et œuvrant à développer les relations avec la société civile, de manière à favoriser le développement, consolider les droits et libertés, et inciter à l'accomplissement des devoirs et l'exercice des droits".

 

 

 

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